Conditions d’Utilisation

Bienvenue sur le service Bizmo. Bizmo est publié et maintenu par UGC Ltd (“UGC”). Votre accès à Bizmo et son utilisation sont soumis aux présentes Conditions  d’Utilisation. (« Conditions d’Utilisation ») Les Conditions d’Utilisation définissent les conditions sous lesquelles UGC vous propose d’accéder au contenu et aux services de Bizmo. Ceci est un contrat juridique. Merci de lire ce contrat avec attention avant d’utiliser le site. En utilisant le site, et moyennant bonnes et valables contreparties que vous estimez avoir reçues et être suffisantes, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’Utilisation, veuillez ne pas utiliser ce service. L’utilisation de ce service est autorisée aux personnes ayant au moins treize (13) ans. Toutefois si vous avez moins de dix huit (18) ans ou si vous ne pouvez pas conclure de contrats juridiques en vertu du droit applicable, un parent ou un représentant légal doit lire avec attention ces Conditions d’Utilisation et en accepter les termes pour votre compte.

Utilisation du Service

Service. L’utilisation du Service est autorisée uniquement dans le respect des dispositions de ce Contrat, ses avenants ainsi que toutes dispositions additionnelles qui pourraient être présentées en relation avec une caractéristique ou une fonction du Service. Le Service est pour votre usage personnel. Vous comprenez et acceptez que toute tentative de détournement du Service, de rétro-ingénieries, de décryptage, de pénétration, de modification ou de perturbation du Service, en ce compris des Téléchargements et des Souscriptions, sont interdites (de même qu’il est interdit d’autoriser, inciter ou assister d’autres personnes à réaliser ces opérations). Vous acceptez d’informer Bizmo rapidement de toute utilisation, ou tentative d’utilisation non autorisée.

Contenu/Activités Interdits

La liste suivante est une liste non exhaustive du type de contenu qu’il est illégal ou interdit de publier sur, ou de faire circuler par, le service Bizmo. UGC se réserve le droit d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires contre toute personne qui, de la seule appréciation d’UGC,  enfreindrait cette disposition. UGC se réserve le droit notamment de retirer la communication incriminée des services d’UGC et de résilier l’Adhésion des contrevenants. De même, Bizmo fermera l’accès à son Site à tout Utilisateur récidiviste. Un Utilisateur récidiviste est un Utilisateur qui a reçu plus de deux avertissements pour activités non autorisées et/ou qui s’est vu retirer son contenu du site plus de deux fois. La fermeture d’un accès entraîne le non paiement au membre qui enfreindrait les dispositions du contrat, des sommes accumulées par celui-ci.

Est interdit, à la seule appréciation d’UGC, et sans que la liste suivante soit exhaustive, tout contenu qui :

1. est manifestement agressif et incite au racisme, au fanatisme, à la haine ou à la violence physique de quelque sorte que ce soit envers tout groupe ou individu.
2. harcèle ou incite au harcèlement d’une autre personne.
3. exploite des personnes par la violence ou sexuellement.
4. contient de la violence ou des sujets agressifs.
5. sollicite des informations personnelles d’une personne de moins de 18 ans.
6. présente des informations dont vous avez connaissance qu’elles sont erronées ou trompeuses ou qui encouragent des activités illicites ou des comportements injurieux, menaçants, ou obscènes, diffamatoires ou calomnieux.
7. favorise ou encourage la réalisation d’activité ou de projet de nature criminelle ou qui fournit des instructions en relation avec des activités illicites en ce compris, notamment, la fabrication ou l’achat d’armes non autorisées, l’atteinte à la vie privée, ou la fourniture ou la création de virus informatiques.
8. comporte la photographie d’une autre personne que vous avez publiée sur le site sans sa permission.

La liste suivante est une liste non exhaustive d’activités qu’il est interdit ou illégal de réaliser sur l’application Bizmo ou par l’intermédiaire de l’utilisation des services Bizmo. UGC se réserve le droit d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires (en ce compris notamment, dénoncer ladite personne aux autorités de police) contre quiconque qui, à la seule appréciation d’UGC, enfreint cette disposition. Les activités interdites incluent notamment, sans que la liste soit exhaustive :

1. Toute activité criminelle ou délictuelle, en ce compris la pornographie impliquant des enfants, l’escroquerie, le trafic d’articles obscènes, le trafic de drogue, les jeux d’argent, le harcelement, le traquage informatique (cyberstalking), l’envoi de spams et de spims, l’envoi de virus ou de fichiers informatiques nuisibles, le non-respect des droits d’auteur, la contrefacon ou le vol de savoir-faire,
2. Il est contraire aux présentes dispositions d’utiliser des informations obtenues par les services Bizmo pour contacter un membre, lui envoyer de la publicité, le démarcher ou lui vendre tout contenu ne provenant pas de Bizmo, sans son accord exprès préalable. Si vous ne respectez pas ce Contrat et envoyez des spams ou des spims ou toute autre communication non sollicitée de quelque type que ce soit par l’intermédiaire des services Bizmo vous reconnaissez que cela causera un préjudice significatif à UGC, dont l’étendue serait extrêmement difficile à évaluer.
3. toute utilisation automatisée du système, telle que l’utilisation de scripts pour ajouter des amis ou envoyer des commentaires ou messages ;
4. Le fait de perturber, interrompre ou créer une charge anormale sur les services Bizmo ou les réseaux ou services connectés aux services Bizmo.
5. le fait de tenter d’usurper l’identité d’un membre ou d’une autre personne.
6. l’utilisation du compte, nom d’utilisateur, mot de passe d’un autre membre à tout moment, ou la divulgation à un tiers de votre mot de passe ou le fait de permettre a un tiers d’accéder à votre compte.
7. l’utilisation de toute information obtenue par les services Bizmo dans le but de harceler, injurier ou porter préjudice à une autre personne.
8. l’utilisation des services Bizmo d’une manière contraire aux lois et réglementations applicables.

Contenu et Droits de Propriété Intellectuelle

(a) Contenu. Vous avez l’entière responsabilité de la détermination du contenu proposé par l’intermédiaire de Bizmo et vous devez fournir à UGC ce contenu dans une forme acceptable par UGC. En outre, vous acceptez qu’aucun contenu ne doit contenir des éléments obscènes de quelque nature que ce soit. Vous avez également l’entière responsabilité de l’obtention des droits nécessaires pour proposer, vendre et livrer le contenu par l’intermédiaire de Bizmo, du paiement de toutes sommes et/ou redevances qui pourraient être dues en relation avec ces droits, et de l’information donnée aux clients sur le type et la nature du contenu que vous proposez.

(b) Prix du Contenu. Vous devez déterminer le prix de vente du Contenu en fonction de la grille de catégories de prix qui vous est fournie dans le service Bizmo. Cette grille est sujette à modifications et peut contenir de légères variations géographiques. (voir Partage et Paiement des Revenus).

(c) Retrait de Contenu. Vous comprenez et acceptez que, bien qu’UGC ne surveille ni ne censure le contenu sur Bizmo, UGC peut librement et à sa discrétion, retirer tout bien, en ce compris notamment, tout bien à caractère obscène, et tout contenu sur le serveur UGC à quelque moment que ce soit, qui serait relatif à une revendication juridique ou autre.

Par souci de clarté, il est précisé que vous conservez tous vos droits de propriété sur le contenu ainsi que le droit de supprimer ou ne pas publier vos travaux à tout moment. Toutefois, en soumettant le contenu à Bizmo, vous accordez à UCG une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour l’utilisation, la distribution et la présentation du contenu en relation avec le service Bizmo et l’activité d’UGC dans tout type de format médiatique et par l’intermédiaire de tous reseaux médiatiques. Vous accordez également, à tout utilisateur du service Bizmo, par les présentes, une licence non exclusive pour accéder à votre contenu par l’intermédiaire du service, et visualiser le contenu dans le cadre du service Bizmo, tel que permis par les fonctionalités du service Bizmo et dans les conditions définies dans ce contrat.

La licence que vous accordez ci-dessus expire lorsque vous retirez ou supprimez un contenu du service Bizmo. Concernant votre contenu, vous acceptez également de ne pas :

(i) soumettre des éléments qui sont protégés par des droits d’auteur, du savoir faire ou qui font autrement l’objet de droits de propriété de tiers, en ce compris le droit au respect de la vie privée et le droit à  l’image, sauf si vous êtes le détenteur de tels droits ou si vous avez la permission du détenteur légitime des dits droits pour publier l’élément et accorder à UGC tous les droits de licence concédés par les présentes.
(ii) publier des informations mensongères ou déformées qui pourraient porter préjudice à UGC ou à des tiers. UGC n’avalise aucun contenu ou opinion, recommandation ou conseil exprimés et la responsabilité d’UGC ne peut être engagée en relation avec le contenu généré par l’Utilisateur.

(d) UGC est dégagé de toute responsabilité en ce qui concerne la conservation des informations téléchargées. Il vous est recommandé de faire une copie de sauvegarde de toute information téléchargée.

Indemnisation relative aux droits d’auteur

Vous acceptez d’indemniser et de défendre UGC, ses filiales, clients, fournisseurs et chacun des employés, administrateurs, directeurs, ayant-droits, licenciés, cessionnaires ou conseillers d’UGC et de ses filiales, clients ou fournisseurs, (ensemble désignés « les parties UGC ») contre toutes revendications, actions en dommages et intérêts, réclamations ou mise en cause, y compris notamment, les frais d’avocat et dépenses associés, qui résulterait du fait que Votre Information, et/ou actions de quelque sorte que ce soit en relation avec le Service empiète sur, viole ou contrefait les droits de propriété ou autre, d’un tiers.

Perturbation et Accès non autorisé

Vous acceptez de ne pas:
(a)    essayer de contourner la procédure d’authentification de l’utilisateur ou la sécurité d’un compte Bizmo ;
(b)    utiliser un robot, araignée (spider) ou autre dispositif automatique ou procédé manuel pour controler ou copier des pages Web d’UGC ou leur contenu ;
(c)    utiliser un dispositif, software ou routine pour perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service ; ou

(d)    engager d’action qui imposerait une charge déraisonnable et disproportionnée sur l’infrastructure d’UGC, en ce compris notamment effectuer des attaques par deni de service (denial of service attacks). Si vous violez de quelque manière que ce soit un système ou perturbez la sécurité du réseau, votre responsabilité délictuelle ou pénale pourrait être engagée. UGC coopèrera pleinement dans le cadre d’enquête sur des atteintes à la sécurité des systèmes ou réseaux notamment en coopérant avec les forces de l’ordre dans l’instruction relative à des infractions pénales suspectées.

Partage et Paiement des Revenus

Les sommes que vous gagnez en tant que vendeur de contenu bizmo peuvent varier légèrement en fonction du pays d’achat, du moment ou le paiement a été effectué, des fluctuations monétaires, des tarifs de Paypal et des entreprises de téléphonie mobile et de leur capacité à facturer leurs clients. Vous pouvez à tout moment demander le transfert de sommes de votre compte Bizmo vers votre compte Paypal en utilisant les outils qui sont mis a votre disposition par Bizmo. Tout frais de transfert de Paypal seront déduits de la somme transférée. UGC se réserve le droit de retenir les revenus d’un vendeur en cas de non respect d’une disposition quelconque de ce document.

Redevances et Imposition

Nous determinons les sommes que nous vous payons en tant qu’artiste comme des redevances provenant de ventes. Cela signifie qu’il est de votre responsabilité de déclarer ces revenus aux autorités fiscales de votre pays et de payer tous impôts et taxes applicables sur ces revenus. UGC fournira aux autorités fiscales locales des déclarations de revenu sur demande.

Résiliation, Annulation et Modifications

UGC Ltd peut résilier le présent Contrat unilatéralement ou suspendre votre compte à tout moment avec ou sans notification préalable dans le cas ou vous ne respectez pas (ou si UGC Ltd peut raisonnablement suspecter que vous n’avez pas respecté) les dispositions de ce contrat. Si UGC résilie ce Contrat, ou suspend votre compte pour une des raisons mentionnées dans ce paragraphe, la responsabilité d’UGC ne pourra pas être engagée, et UGC Ltd ne remboursera aucune portion de vos frais. Vous comprenez et acceptez que l’annulation par votre part de votre compte est votre seul droit et recours en ce qui concerne un litige avec UGC Ltd. Cela inclut, notamment, tout litige relatif à ou résultant de:

(1)    toute disposition de ce Contrat ou de leur exécution ou mise en application par UGC Ltd
(2)    toute politique ou pratique d’UGC Ltd, en ce compris sa Charte de Protection de la Vie Privée, ou l’exécution ou mise en application de ces Politiques
(3)    « Téléchargements » ou des « Souscriptions »
(4)    votre utilisation et/ou capacité à accéder et à utiliser le Service ; et
(5)    du montant ou type de frais, suppléments, taxes applicables, méthodes de facturation, ou de leurs modifications.

Vous pouvez annuler votre compte en envoyant une notification à UGC Ltd a support@thebizmo.com. Dans le cas oú votre compte ou souscription est résilié ou annulé, UGC Ltd ne remboursera aucun frais, sauf ceux qui auraient pu être facturés par erreur.

Exclusions de responsabilité

Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du Service et des Téléchargements est à votre seul risque. Le service et les téléchargements sont fournis en l’état et sans garantie aucune par UGC Ltd et le cas échéant ses agents, employés, maisons mères, filiales et sociétés affiliées, licenciés, partenaires commerciaux et/ou fournisseurs,  et dans les limites du droit applicable, UGC Ltd et les entités UGC ltd, le cas echéant, excluent expressément toutes garanties, expresses ou tacites y compris, notamment, toute garantie de conformité et d’aptitude à un usage particulier et toute garantie de non contrefaçon.

Il n’y a aucune garantie que le service, les téléchargements ou les souscriptions répondront à vos exigences ou que votre accès au service, téléchargements ou souscriptions soit ininterrompu ou sans erreur. UGC ltd et/ou les entités UGC Ltd, le cas échéant, excluent toute garantie et responsabilité relatives à l’utilisation du service, des téléchargements, ou des souscriptions ou les résultats découlant de cette utilisation, en ce qui concerne leur performance, exactitude, fiabilité, sécurité, leur maintien à jour ou autres.

Vous ne tiendrez pas UGC ltd et/ou les entités UGC ltd, le cas échéant, responsables de dommages qui pourraient résulter de votre accès au service ou de votre utilisation du service, des téléchargements et/ou des souscriptions, en ce compris notamment, de toute infection ou contamination des appareils que vous utilisez pour accéder à ceux-ci ou pour transférer des téléchargements qui pourraient résulter de cette utilisation. Aucune information ou conseil oral ou écrit donné par qui que ce soit ne saurait créer de garantie quelle qu’elle soit relative à UGC ltd et/ou les entités UGC ltd, le cas échéant.

En aucun cas UGC ltd/et ou les entités UGC le cas échéant, ne peuvent être tenus responsables d’utilisation non autorisée du service, des téléchargements et/ou des souscriptions.

En aucun cas la responsabilité d’UGC ltd/et ou des entités UGC le cas échéant, ne peut être engagée pour des préjudices indirects ou accessoires (en ce compris les préjudices liés à la perte de profit, cessation d’activité, perte d’information commerciale et autres) qui découlent de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le service et/ou les téléchargements, même si UGC ltd et/ou les entités UGC, le cas échéant, ont été averties de la possibilité de tels préjudices. Etant donné que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, il se peut que la limitation ci-dessus ne vous soit pas applicable.

Dans le cas où une exclusion ou limitation de responsabilité ou d’indemnisation mentionnée aux présentes serait interdite par les lois en vigueur pour un cas donné, alors UGC ltd et/ou les entités UGC ltd, le cas echéant, pourront faire valoir les exclusions et/ou limitations maximales de responsabilité et d’indemnisation existantes dans le droit, usages ou coutumes applicables, et en aucun cas UGC ltd et/ou les entités UGC ltd ne sauraient supporter de responsabilité ni n’avoir à indemniser, au delà.